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Nouvelles
Lundi, 05 Mars 2018 08:00

 

 

Politique du centre

Dans le cadre de l'application des dispositions de la loi relative au droit d’accès à l’information, le Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT), par son initiative, met un ensemble d'informations et de documents à la disposition du public.

 

Le droit d'accès à l'information est un droit constitutionnel tel que stipulé à l'article 32 de la Constitution tunisienne de 2014 et consolidé en mars 2016 par la loi organique n ° 22 de l’année 2016, qui a pour objet de garantir le droit de toute personne physique ou morale à l’accès à l’information afin de permettre :

- L’obtention de l’information,

- Le renforcement des principes de transparence et de reddition des comptes et surtout en ce qui concerne la gestion des services publics,

- L’amélioration de la qualité du service public et le renforcement de la confiance dans les organismes soumis aux dispositions de la présente loi,

- Le renforcement de la participation du public dans l’élaboration, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques,

- Le renforcement de la recherche scientifique.

II. Le cadre légal et réglementaire régissant le droit d'accès à l'information


- L’article  32 de la Constitution de la République Tunisienne de 2014

- La loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information


III. Politique du centre en matière d'accès à l'information

Conformément aux dispositions de la loi organique n ° 22 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information et aux principes de transparence, d'amélioration de la qualité et de la confiance dans les structures des services publics, le Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications s’engage à publier, actualiser, mettre périodiquement à la disposition du public, dans une forme utilisable, les informations suivantes :

Les politiques et les programmes du centre qui concernent le public,

La liste détaillée des prestations fournies au public, les certificats que le centre délivre aux citoyens et les pièces nécessaires pour leurs obtentions, les conditions, les délais, les procédures, les parties et les étapes de leurs prestations,

Les textes juridiques, réglementaires et explicatifs régissant l’activité du CERT,

Les fonctions qui lui sont assignées, son organigramme, l’adresse de son siège social et de tous ses sièges secondaires, la voie d’accès et de communication ainsi que le budget qui lui a été alloué détaillé,

La liste nominative des chargés d’accès à l'information au centre, comportant les données prévues au paragraphe premier de l’article 32 de la présente loi et leurs adresses électroniques professionnelles,

la liste des documents disponibles en version électronique ou papier relative aux prestations fournies par le CERT et les ressources qui leur ont été prévues,

les conditions d’octroi des autorisations fournies par le centre,

les marchés publics programmés ayant engagement de leur budget, que le centre compte contracter et les résultats escomptés de leur mise en œuvre,

les rapports des instances de contrôle conformément aux standards professionnels internationaux,

les informations statistiques et les principaux indicateurs  et tableaux de bord du centre ,

toute information relative aux finances publiques y compris les données détaillées liées au budget.


IV. Le  chargé d’accès à l’information

Titre Nom Rang Poste Téléphone Fax Email
Chargé d’accès à l’information Yosra Hafdhi Ben Ali Administrateur principal Chef de service 70145061/ 70835835 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Suppléant du chargé d’accès à l’information Abdelkarim Chammem Expert technicien principal Chef de service 70145126 70835835 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ncom.tn

V. Publication proactive de l’information par le CERT

L'accès aux données et informations publiques concernant le centre, ses activités et ses structures est disponible sur le Web au niveau des adresses suivantes :

· www.cert.tn

· https://guichetunique-tic.cert.tn/fr/

 

VI. Des demandes d’accès à l’information et des recours

- La demande d’accès à l’information droit à l'information\مطلب النفاذ إلى المعلومة نسخة.docx

- La demande des recours contre les décisions du centre relatives au droit d’accès à l’information  droit à l'information\تظلم لدى الهيكل المعني بالأمر docx

VII. Etats financiers 2015, 2016  et 2017

En application de sa stratégie relative au droit d’accès à l’information, le CERT a l’honneur de publier ses états financiers des années 2015, 2016 et 217 élaborés par le réviseur des comptes

 

Rubrique

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Procédures d’accès à l’information

1-MANUEL DE PROCEDURE AR

ميزانية المركز لسنة 2016

10-BUD 2016 AR

Politique d’accès à l’information

2-POLITIQUE FR

ميزانية المركز لسنة 2017

11-BUD 2017 AR

دليل إجراءات النفاذ إلى المعلومة

3-MANUEL DE PROCEDURE FR

ميزانية المركز لسنة 2018

12-BUD 2018 AR

سياسة النفاذ إلى المعلومة

4-POLITIQUE AR

تقرير نشاط المركز لسنة 2016

13-RA 2016

المراجع القانونية

5-REF JUR INFO

تقرير نشاط المركز لسنة 2017

14-RA 2017

مطلب النفاذ إلى المعلومة

6-DEMANDE D'ACCES A L'INFO

تقرير نشاط المركز لسنة 2018

15-RA 2018

مطلب تظلم

7-DEMANDE RECLAM

تقرير مراجع الحسابات لسنة 2016

16-REF 2016

تقرير النفاذ إلى المعلومة لسنة 2017

8-RA INFO 2017

تقرير مراجع الحسابات لسنة 2017

17-REF 2017

تقرير النفاذ إلى المعلومة لسنة 2018

9-RA INFO 2018

تقرير مراجع الحسابات لسنة 2018

18-REF 2018

 

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